Décision n° 260 AC.DIR/INFRA du 17/04/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 260 AC.DIR/INFRA du 17 avril 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Puka-Puka (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 417 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel