Arrêté n° 271 A du 20/04/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 271 A du 20 avril 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de la S.C.I. Otahi à Arue PK 3,800)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 418 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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