Arrêté n° 276 AA du 20/04/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 AA du 20 avril 1978 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 420 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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