Décret n° 78-503 du 30/03/1978

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 78-503 du 30 mars 1978 portant constitution du domaine de la commune de Maupiti (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2008 AA du 10 mai 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 459 dans la partie Décrets
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