Arrêté n° 1658 CD du 17/04/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1658 CD du 17 avril 1978 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 461 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3940 CD du 04/09/1978

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