Arrêté n° 315 AE du 08/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 315 AE du 8 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1646 AE du 20/08/1984

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 236 AE du 03/04/1978 (texte abrogé)

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