Décision n° 318 DOM du 08/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 318 DOM du 8 mai 1978 affectant au service de l'économie rurale, les parcelles G et H de la terre domaniale Maunahitua 2, sise à Taahuaia (Tubuai)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 920 CM du 04/06/2004

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