Arrêté n° 324 A du 08/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 324 A du 8 mai 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'un nouvel établissement du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 465 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 499 AU du 03/02/1977

    • Page précédente