Délibération n° 78-51 du 06/04/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 78-51 du 6 avril 1978 modifiant les taux de la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien de leurs élèves internes boursiers ou demi-boursiers et de leurs élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 15 du 31/05/1978 à la page 466 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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