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Arrêté du 08/05/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 8 mai 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 17 mai 1978, page 3897)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 503 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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