Arrêté n° 333 CD du 16/05/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 333 CD du 16 mai 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978 Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 503 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
