Arrêté n° 339 CD du 18/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CD du 18 mai 1978 approuvant les rôles de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception d'Uturoa (Raiatea) îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1978

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 505 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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