Arrêté n° 2118 AC.DIR/INFRA du 18/05/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2118 AC.DIR/INFRA du 18 mai 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 505 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
