Arrêté n° 345 AE du 22/05/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 345 AE du 22 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 280 AE du 24 avril 1978 portant agrément du code des investissements de la S.A.R.L. Pop's Détergents

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 16 du 15/06/1978 à la page 510 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 280 AE du 24/04/1978

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