Arrêté n° 39 AC.DIR du 30/01/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 39 AC.DIR du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 109 AC.DIR du 24 février 2004 portant création de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 11 du 13/03/2008 à la page 988 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 109 AC.DIR du 24/02/2004 (texte abrogé)

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