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Arrêté n° 2316 EQ du 01/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2316 EQ du 1 juin 1978 portant modification de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976, désignant les personnels chargés de liquider les dépenses du budget local

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 596 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 304 FT du 22/01/1976
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