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Arrêté n° 2395 BAC du 06/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 596 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Erratum : Arrêté du 30/06/1978
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