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Arrêté n° 2458 CE du 08/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents alloués au territoire pour l'importation des véhicules automobiles non libérés

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 603 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2065 CE du 16/06/1983
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