Délibération n° 78-78 du 18/05/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-78 du 18 mai 1978 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du comité économique et social de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2484 AA du 9 juin 1978) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 603 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
