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Délibération n° 78-80 du 18/05/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-80 du 18 mai 1978 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 2485 AA du 9 juin 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 604 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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