Délibération n° 78-81 du 18/05/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-81 du 18 mai 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur du navire "Arii Moana n° 2" et de son équipement de pêche (r.e. Arrêté n° 2486 AA du 9 juin 1978) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 604 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
