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Décision n° 438 TLS du 16/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 438 TLS du 16 juin 1978 fixant la date d'effet de la décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 18 du 30/06/1978 à la page 613 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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