Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 479 TLS du 28/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 479 TLS du 28 juin 1978 modifiant le taux de la cotisation employeur pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 19 du 30/06/1978 à la page 639 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données