Délibération n° 78-114 du 27/06/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-114 du 27 juin 1978 abrogeant l'article 7-4° du décret n° 54-946 relatif à l'importation de certaines boissons alcoolisées à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français de l'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 19 du 30/06/1978 à la page 639 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente