Délibération n° 78-114 du 27/06/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 78-114 du 27 juin 1978 abrogeant l'article 7-4° du décret n° 54-946 relatif à l'importation de certaines boissons alcoolisées à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français de l'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 19 du 30/06/1978 à la page 639 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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