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Délibération n° 78-115 du 27/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-115 du 27 juin 1978 portant modification du taux des droits de consommation (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 19 du 30/06/1978 à la page 640 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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