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Décision n° 480 TLS du 29/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 480 TLS du 29 juin 1978 modifiant l'arrêté modifié n° 747 IT du 22 mai 1953 instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 19 du 30/06/1978 à la page 640 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 747 IT du 22/05/1953
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