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Arrêté du 11/05/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 11 mai 1978 portant création d'une commission administrative paritaire (JORF du 9 juin 1978, page 4474)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 21 du 15/07/1978 à la page 647 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogeant : Arrêté du 07/01/1975 (texte abrogé)
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