Arrêté n° 462 FT du 23/06/1978

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 462 FT du 23 juin 1978 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 21 du 15/07/1978 à la page 649 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE