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Arrêté n° 470 AS du 23/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 470 AS du 23 juin 1978 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans les familles d'accueil

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 21 du 15/07/1978 à la page 650 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 919 AS du 14/09/1982
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