Arrêté n° 474 ER du 23/06/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 474 ER du 23 juin 1978 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 21 du 15/07/1978 à la page 651 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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