Arrêté du 30/03/1978
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts (JORF du 7 avril 1978, page 2910) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 687 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
