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Arrêté n° 2938 J du 05/07/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2938 J du 5 juillet 1978 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 691 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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