Arrêté n° 2939 AC.DIR.INFRA du 05/07/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2939 AC.DIR.INFRA du 5 juillet 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 691 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
