Arrêté n° 2941 IDV du 05/07/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2941 IDV du 5 juillet 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 692 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
