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Délibération n° 78-94 du 15/06/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 699 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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