Arrêté n° 505 FT du 06/07/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 505 FT du 6 juillet 1978 instituant un barême pour l'attribution des bourses et aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 23 du 31/07/1978 à la page 699 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
