Arrêté n° 513 D du 20/07/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 513 D du 20 juillet 1978 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire normale au navire "La Bounty" pour une durée de deux ans Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 25 du 15/08/1978 à la page 736 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
