Délibération n° 78-111 du 27/06/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-111 du 27 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 20 juillet 1978) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 25 du 15/08/1978 à la page 737 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
