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Arrêté n° 3224 BAC du 20/07/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3224 BAC du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 25 du 15/08/1978 à la page 737 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1569 BAC du 07/04/1978
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