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Arrêté n° 519 AA du 21/07/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 519 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 25 du 15/08/1978 à la page 739 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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