Arrêté n° 521 AA du 21/07/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 521 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 25 du 15/08/1978 à la page 739 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
