Décision n° 561 DOM du 03/08/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 561 DOM du 3 août 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue-Bora-Bora, au profit de M. Alvane Ellacott
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 791 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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