Arrêté n° 3491 CAB/MIL du 03/08/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3491 CAB/MIL du 3 août 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78/10
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 792 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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