Délibération n° 78-124 du 27/07/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 807 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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