Délibération n° 78-124 du 27/07/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 807 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modificatifs :Textes d'application : |
