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Délibération n° 78-124 du 27/07/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 807 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 136 CM du 10/02/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 137 CM du 10/02/2020
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