Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 26/07/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 11 août 1978, page 6377)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 27 du 31/08/1978 à la page 830 dans la partie Arrêtés

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 09/10/1978 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté du 02/03/1978 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données