Arrêté du 28/07/1978
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel n° 2567 du 28 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 27 du 31/08/1978 à la page 830 dans la partie Arrêtés Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
