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Décision n° 628 AE du 25/08/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 628 AE du 25 août 1978 portant fixation des prix et des marges de la pomme de terre de production locale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 27 du 31/08/1978 à la page 832 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 799 AE du 31/10/1978 (texte abrogé)
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