Décision n° 632 SEQ du 25/08/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 632 SEQ du 25 août 1978 portant augmentation du tarif de vente de l'énergie électrique dans les réseau SECOSUD Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 27 du 31/08/1978 à la page 833 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
