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Arrêté n° 3818 FT du 25/08/1978

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 3818 FT du 25 août 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 27 du 31/08/1978 à la page 833 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 4881 FT du 25/10/1978 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1241 FT du 21/03/1978 (texte abrogé)

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